Marque expirée - Marque en non vigueur
French Classic
Numéro de dépôt :
3644297
Date de dépôt :
15/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2019
Présentation de la marque French Classic
Déposée par voie électronique le 15 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS BOURISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « French Classic »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque French Classic est expirée depuis le 15 avril 2019.
ETS BOURISSET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38